Conditions générales de vente

Le site kdoons.com est édité par la société Sud Trading Company (STC), Société par Actions Simplifiées au capital de 3 695 875 euros, située : Chemin Les Combes Noires – Villetelle BP 204 34 402 LUNEL CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET : 34149661000013

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, désignées les « CVG ») s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits (ci-après désignés indistinctement par les « Produits ») proposés sur le site web kdoons.com édité par la société Sud Trading Company (ci-après désignée « STC ») aux clients consommateurs (ci-après désigné le « Client »). Le catalogue des Produits proposés par Sud Trading Company au Client est accessible sur le site www.kdoons.com (ci-après désigné le « Site »).

1.2 Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des stipulations des CVG et prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client. Sauf conditions particulières convenues par avenant signés entre deux parties, les CVG sont seules applicables à la passation d’une commande. Les CVG complétées par la commande du Client validée par STC constituent le contrat de vente conclu entre STC et le Client. Toutes dérogations aux CVG impliquent la signature entre les parties d’une convention particulière.

1.3 Les CVG applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l’article 3 des CVG. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande des Produits, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et des informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment des informations suivantes :

les informations relatives à l’identité et aux coordonnées complètes de SUD TRADING COMPANY;
les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente ;
le prix des produits et les modalités de paiement ;
les modalités de livraison et de traitement des réclamations ;
les modalités d’exercice des garanties légales liées aux Produits ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire établi à cet effet.

1.4 La version en vigueur des CVG est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client lors de la création de son Compte client (cf. article 2 des CVG). Les CVG en vigueur au moment de la passation de la commande peuvent également être consultées par le Client en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés, le cas échéant, par STC.

1.5 STC se réserve la faculté de modifier les CVG, à tout moment, sous réserve, dans la mesure du possible, d’un délai de prévenance. Toute modification des CVG sera notifiée au Client par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée par ses soins dans le cadre de la procédure de création d’un Compte client sur le site web kdoons.com.

Il appartient au Client de prendre connaissance des CVG ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CVG en vigueur.

Article 2 - Création et utilisation d’un Compte Client KDOONS

2.1 Préalablement à la passation d’une commande, le Client est tenu de créer un compte (ci-après, désigné le « Compte client »). La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client (adresse email) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si vous êtes nouveau Client, vous devez créer un compte Client qui vous est personnel et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur notre Site Internet. Aux fins de création du Compte client, le Client devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et y saisir l’intégralité des informations demandées.

2.2 Pour activer le Compte, le Client devra valider le formulaire de création du Compte Client, selon la procédure indiquée sur le Site. La validation du Compte Utilisateur impliquera l’acceptation expresse des CVG de STC par le Client.

Un e-mail de confirmation de la création du Compte Client sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.

2.3 Le Client s’interdit d’usurper l’identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que lui-même, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriétaire et de créer plusieurs Comptes Clients. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers. Le Client s’engage à ne pas communiquer son mot de passe et ne pas laisser un tiers utiliser son Compte ou le laisser compromettre la sécurité de son Compte. Dans l’hypothèse où le Client révèle son mot de passe à un tiers, STC se réserve la faculté de clôturer son Compte Client.

Par ailleurs, si le Client perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter STC sans délais via son Compte Client sur le Site. Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par STC, le Client recevra, sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiquée à STC, son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe temporaire qu’il devra personnaliser par la suite dans les conditions indiquées dans ledit e-mail. Si le Client oublie l’adresse électronique qu’il a utilisé aux fins de création de son Compte Client, alors il devra contacter STC qui la lui communiquera.

2.4 STC se réserve le droit d’empêcher l’utilisation du Compte Client, dans le cas où le Client fournirait des informations incomplètes, inexactes ou non conformes pendant le processus de création du Compte Client ou sa mise à jour.

Article 3 - Passation d’une commande de Produits

3.1 Une fois le Compte Client créé, le Client peut adresser sa commande par l’intermédiaire du Site, celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne. En toute hypothèse, le Client est invité à contacter STC pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

1.Saisie de la commande : Vous sélectionnez le ou les Produits de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous saisissez puis validez votre adresse de livraison. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison, vous le validez.
En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " et au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, vous validez votre commande (1er clic).
Puis vous choisissez la modalité de paiement en suivant les instructions sur le Site Internet.
Vous reconnaissez que la passation de la commande entraine une obligation de paiement selon la modalité choisie.

Vous confirmez définitivement votre commande, par un 2nd clic après l’avoir vérifiée, et au besoin corrigée, en cliquant sur l’onglet « confirmer le paiement » pour manifester votre engagement, votre connaissance et votre acceptation des CGV et de l’achat effectué.

A compter de cette confirmation, le contrat de vente entre SUD TRADING COMPANY et le Client est conclu. La commande est soumise à SUD TRADING COMPANY pour traitement et ne peut plus être annulée ou modifiée par le Client sous réserve des conditions relatives à la faculté de rétractation visées à l’article 7 ci-après.

Dans le cas où le débit du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

2.Accusé de réception: Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison ainsi que la confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.

3.Confirmation de commande du vendeur: Nous vous adressons une « confirmation de commande » par courrier électronique comportant un numéro d'identification de votre commande, l'identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison, le délai de livraison prévisible (hors jours fériés et week-end) ainsi que le formulaire de rétractation.

4.Suivi de votre commande: Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre Site dans la rubrique " MON COMPTE ». L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.

5.Impression des éléments de votre commande: A la fin du processus de commande, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives à la commande passée, ainsi que tout message que nous serions amenés à échanger.

6.Livraison :Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, après réception du paiement de la commande.

7.Annulation ou refus de la commande: Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, ou tout autre problème décelé sur le compte Client ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

3.2 Toute commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par STC et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de commande adressée par STC au Client par e-mail. En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique, téléphone ou courrier simple dans les meilleurs délais à réception et validation de la commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix de STC applicables aux ventes sont accessibles sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison qui sont à la charge du Client et sont indiqués sur le Site dans le cadre de la passation d’une commande directement en ligne selon l’option d’expédition choisie.

Pour toute vente effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

4.2 Les commandes sont facturées au prix applicable lors de sa confirmation par e-mail de la commande en ligne. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il appartient donc au Client de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, le Client ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre de STC aux fins de bénéficier d’un prix précédemment proposé ou proposé a posteriori par STC sur le Site.

4.3 Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) majoré des éventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande.

Il est rappelé que dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible au moment de la passation de commande, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective auprès de SUD TRADING COMPANY des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.

Les paiements peuvent être réalisés par :

Carte bancaire avec débit immédiat,
PayPal,
Virement bancaire
Avoir

Paiement par carte bancaire avec débit immédiat

Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du système de paiement sécurisé de la banque du client.

Le prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés est immédiatement débité sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de SUD TRADING COMPANY émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SUD TRADING COMPANY ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Paiement par PayPal

Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client devra disposer d’un compte Client ouvert auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Paiement par virement bancaire

Les paiements par virement s’effectuent en euros uniquement et en totalité lors de la commande. En choisissant ce moyen de paiement, vous serez automatiquement dirigé vers le Relevé d’Identité Bancaire de notre société. Le montant de la transaction doit être exact. Une fois le paiement effectué, votre commande sera mise en attente, jusqu’à la réception du virement suivi de votre numéro de commande dans un délai maximum de 7 jours. Une fois le virement validé, nous expédierons votre commande. Un e-mail de validation vous sera alors envoyé.

Paiement par avoir

L’avoir est valable sur une durée d’un an à partir de sa mise en place. Il peut être utilisé en plusieurs fois ou en complément d’un autre moyen de paiement. Un email vous sera envoyé avec un code confidentiel qu’il vous suffira de renseigner dans votre compte a la rubrique « AVOIR » afin de bénéficier de celui-ci.

Article 5 – Livraisons

5.1.1 Délais et modalités de livraisons

Les délais et modalités de livraison sont indiqués par STC, sur le Site selon les options suivantes :

Livraison à domicile Colissimo
Livraison à domicile Lettre Suivie par La Poste
Livraison à domicile par Chronopost
Livraison de produits volumineux par Ducros

La commande est expédiée au Client après réception de paiement.

SUD TRADING COMPANY peut être amenée à diviser une commande en plusieurs expéditions selon la disponibilité des Produits.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité, de la disponibilité des stocks ; SUD TRADING COMPANY s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais les plus courts.
Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas livrés dans les délais communiqués, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Toute modification de la commande acceptée par SUD TRADING COMPANY entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, la livraison des Produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord préalable et écrit.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits et la conformité des Produits livrés lors de leur réception. Le Client doit notamment émettre ses réserves et ses réclamations, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommagé, un Produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, le Client doit informer le service Client de SUD TRADING COMPANY.

5.1.2 Livraison gratuite à partir de 39,90 €* :

Cette option comporte des exceptions, à savoir sauf produits volumineux ( grandes toiles, tables et tabourets de bar, paravant et autres produits volumineux) et ne comprend pas le mode de livraison chronopost.

5.2. Retard et refus de livraison

5.2.1. Aucun retard de livraison n’autorise le Client à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des Produits, sans que STC n’ait été en mesure de constater effectivement et préalablement, la réalité du grief qui lui est reproché par le Client. En tout état de cause, le retour des Produits ne peut intervenir qu’à condition d’avoir fait l’objet de l’accord exprès et préalable de STC, dans le respect des stipulations de l’article 7.

5.2.2. Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliquée par le Client à STC lorsque le manquement allégué par le Client est dû à une circonstance extérieure à la volonté de STC et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence du Client.

5.2.3. Tout refus de livraison opéré unilatéralement par le Client, sans respect des stipulations de l’article 7, pour des raisons non imputables à STC et non liées, notamment, à un problème de retard de livraison, de qualité etc., engagera la responsabilité du Client vis-à-vis de STC.

5.2.4. Le client est tenu pour responsable de la non récupération de son colis dans les délais impartis, aucun remboursement ne pourra lui être accordé.

Article 6 Conformité – Droit légal de rétractation

STC s’engage à livrer un Produit conforme à la commande adressée au Client. Le Client est seul responsable de l’adéquation des Produits commandés avec les besoins et attentes spécifiques du Client ainsi qu’à l’usage auquel le Client destine le Produit.

6.1. Réception et droit légal de rétractation

Conditions d’exercice du droit légal de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motif pour toute commande de Produits faite depuis le Site Internet conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, en précisant le numéro de la commande ainsi que ses coordonnées.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produit(s).
Pour pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susvisés, notifier à SUD TRADING COMPANY selon les coordonnées visées à l’article 2. sa décision.

Pour notifier à SUD TRADING COMPANY la décision de rétractation, le Client adressera par courrier postal ou électronique à SUD TRADING COMPANY:

le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 dûment complété ;
une déclaration dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de rétractation

Le droit légal de rétractation prévu au présent article ne saurait s’appliquer pour les produits abîmés et/ou détériorés, de telle façon que les produits sont impropres à une nouvelle commercialisation.

Retour des Produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer les Produits commandés, dans leur emballage et en parfait état de conservation, à SUD TRADING COMPANY ou à toute personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour de la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supporte les frais et coûts directs liés au renvoi des Produits à SUD TRADING COMPANY.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant notamment de manipulations anormales et excessives.

En toute hypothèse, le Client est invité à contacter SUD TRADING COMPANY aux coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, SUD TRADING COMPANY rembourse le Client de toutes les sommes versées, en ce compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.

SUD TRADING COMPANY procède au remboursement des sommes versées, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation.

Le Client est informé du fait que SUD TRADING COMPANY se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à (i) la réception des Produits ou (ii) jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle de la première de ces dates.

SUD TRADING COMPANY procède au remboursement des sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de paiement différent.

6.2. En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme.

Pour toute réclamation sur une commande (ou une partie d’une commande), vous avez un mois maximum (à compter du départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Passé ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 Garanties – Conditions d’utilisation des produits

7.1. Garanties commerciales

STC peut proposer au Client un service après-vente et/ou des garanties commerciales particulières sur ces Produits. STC se tient à la disposition de son Client pour lui indiquer les modalités de prise en charge des Produits à ce titre par le fabricant ou le fournisseur du Produit, les conditions pouvant varier d’un fabricant ou fournisseur à l’autre.

Le service client de STC indiquera au Client la procédure à suivre et les documents et justificatifs nécessaires à l’analyse de sa réclamation au titre de la garantie commerciale.

7.2. Garanties légales des vices cachés et de conformité

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client est informé du fait :

qu’il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de SUD TRADING COMPANY;
qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation
qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit ;
que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les Produits.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client est informé du fait qu’il :

peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à sa destination normale conformément à l'article 1641 du Code civil ;
peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les demandes au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue sont formulées par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le service client de SUD TRADING COMPANY indiquera au Client la procédure à suivre et les documents et justificatifs nécessaires à l’analyse de sa réclamation au titre de la garantie légale de conformité ou de garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

7.3. Conditions d’utilisation des produits

7.3.1. Le Client est tenu de lire attentivement les notices relatives aux caractéristiques techniques des Produits fournies par le fabricant des Produits et de respecter strictement les conditions d’utilisation définies par celui-ci. Le Client sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité de STC, à quelque titre que ce soit, ne saurait nullement être engagée par le Client en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

7.3.2. La responsabilité de STC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations survenues aux Produits non imputables à STC.

7.3.3. La responsabilité de STC ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client démontre l’existence d’une faute imputable à STC, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de STC sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par STC au titre de la commande passée par le Client.

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que STC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), couvrant l’ensemble de ses Produits vendus et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de STC dont il déclare avoir parfaite connaissance.

De manière générale, le Client s’engage à :

- ne pas altérer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de STC et à ne pas en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits de STC.

- ne pas reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, tous droits de propriété intellectuelle dont STC est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

Dans l’hypothèse de la violation par le Client des obligations telles que définies au présent article, STC se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et de résilier sans délai le contrat conclu avec le Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

Le Client reconnaît que tous les éléments de quelque nature qu’ils soient composant le Site tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, ses photographies, sont la propriété de STC et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

STC consent au Client un simple droit d’usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse de STC.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte et le traitement de données personnelles le concernant sont limitées aux seules données strictement nécessaires à la création d’un compte utilisateur ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la gestion marketing et de la relation client de son Compte Utilisateur.

Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de STC aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

STC est responsable et destinataire du traitement des données personnelles du Client.

Le Client bénéficie à l’égard de ses données d’un droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation, ainsi que d’un droit à la portabilité. Le Client peut exercer ces droits en contactant SUD TRADING COMPANY aux coordonnées visées à l’article 2. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’archivage des commandes et des factures est effectué par SUD TRADING COMPANY sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 (trois) ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.

Article 10 - Utilisation du Site internet www.Kdoons.com

Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. STC ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissement du Site.

STC n’est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de STC ne pourra être engagée par le Client à ce titre. STC ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact de ces perturbations d’accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l’activité du Client.

Article 11 - Loi applicable et attribution de compétence

17.1. Le contrat existant entre les parties est régi par le droit français, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

17.2. En cas de différend, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de STC à l’adresse mentionnée

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation.

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, STC comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

ANNEXE 1 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : SUD TRADING COMPANY: Chemin des Combes Noires 34 400 VILLETELLE

Contact : formulaire de contact en ligne

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Référence de la commande : N° …………….
Commandé le…………………………
Reçue le ………………………………

Nom du client : …………………..

Adresse du client : ……………………

Numéro de téléphone du client : …………………..

Adresse e-mail du client : …………………..

Date : …………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :